top of page

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 10 février 2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du Site www.aureliaesteve.com les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site www.aureliaesteve.com par l’utilisateur ou le client implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’Éditeur

 

L'Éditeur du Site www.aureliaesteve.com est :

 

AURELIA ESTEVE, entrepreneur individuel enregistré sous le numéro de SIRET 831 561 030 00014 dont le siège social est situé au 25 rue Marcel Pagnol, 66700 ARGELES-SUR-MER – France, aureliart66@gmail.com.

 

Le Directeur de publication est Madame Aurélia ESTEVE.

 

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

 

L'Hébergeur du Site est www.aureliaesteve.com la :

 

Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 0899 701 761.

 

ARTICLE 3 : Accès au Site et informations disponibles sur le Site

 

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site www.aureliaesteve.com ne saurait être tenu responsable.

 

L’Éditeur assurera l’exactitude des informations mis en ligne sur le Site www.aureliaesteve.com, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

 

Par ailleurs, l’Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et de toute utilisation qui en serait faite.

 

Toute utilisation du Site vaut acceptation non équivoque et entière par les utilisateurs et clients de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le Site ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le Site assure aux utilisateurs et aux clients une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD et de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

En vertu de ces dispositions, ces derniers disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. Ils exercent ce droit :

 

· par mail à l'adresse email : aureliart66@gmail.com ;

· par voie postale au 25 rue Marcel Pagnol, 66700 ARGELES-SUR-MER – France.

 

La politique de confidentialité de l'Éditeur est accessible sur le Site.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort des utilisateurs et clients.

 

Ces derniers sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Les utilisateurs et clients du Site sont libres d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet via son navigateur internet.

 

La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

 

Les éléments reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle.

 

L’Éditeur est titulaire et reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site (notamment graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciels, vidéos, sans que cette liste ne soit limitative).

 

De même, L’Éditeur est titulaire des droits liés à la marque, le logo, et/ou tout autre signe distinctif, la dénomination sociale, les dessins, modèles, les codes sources et informatiques, logiciels, et autre élément similaire, sans que cette liste ne soit limitative.

 

Le logo, la marque, la dénomination sociale et/ou tout autre signe distinctif ne pourront en aucun cas pas être utilisés par les utilisateurs et clients du Site.

 

Ils s’engagent à ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter et/ou modifier, de quelque façon et à quel titre que ce soit, même partiellement, tout ou partie du Site. Toute exploitation sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site www.aureliaesteve.com, sans autorisation de l’Éditeur est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 7 : Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur ou le client peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : aureliart66@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

 

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

bottom of page